Nous revenons vers vous pour vous informer des derniers développements dans ce dossier.

Les 2 arrêts qui viennent d’être rendus dans le cadre de 2 procédures indépendantes

confirment le bien-fondé de notre action de protection de la Forêt de Soignes.

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1. Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 15/9/2025

concerne la procédure de cessation environnementale introduite fin janvier 2021, concernant le permis délivré par le Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Rhode St Genèse (RSG) le 20/2/2020 pour la construction d’un parking bétonné dans la Forêt de Soignes.

Le permis du 20 février 2020 est illégal :

• Sa délivrance et son exécution constituent une violation manifeste d'une règle visant à protéger l'environnement

• Les dommages causés à l'environnement sont de nature permanente et risquent de s'aggraver si les anciennes maisons du garde forestier sont utilisées comme horeca.

La SA De Werkvennootschap et la Région flamande (qui ont obtenu conjointement ce permis et l’ont fait exécuter) sont condamnées solidairement à :

• procéder à la démolition complète (y compris les fondations éventuelles) :

• de la terrasse pavée aménagée autour des maisons du garde forestier

• du chemin bétonné entre le nouveau parking et la terrasse et de remblayer la zone avec de la terre adaptée à la composition locale du sol.

Ces travaux doivent être exécutés dans un délai de six mois à compter de la signification du jugement, sous peine d'une astreinte de 150 euros par jour de retard.

• replanter le nombre d'arbres qui ont dû être abattus pour la construction de la terrasse et du chemin d’accès, à l'endroit où se trouvaient les arbres jusqu'à ces travaux.

La replantation doit être réalisée dans un délai d'un an à compter de la signification du jugement, sous peine d'une astreinte de 150 euros par jour de retard.

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Le jugement ne demande cependant pas la destruction du parking considérant que les dégâts causés à l’environnement, bien qu’irréversibles, ne seront pas aggravés par la persistance du parking dont l’utilisation sera moins importante en raison de la suppression de l’horeca.

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Le jugement souligne que le juge de 1ère instance avait compétence pour instruire ce dossier (pour rappel, ce juge s’était déclaré incompétent…

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2. Arrêt du Conseil du contentieux des permis (Raad voor Vergunningsbetwistingen) du 16/10/2025

concerne la procédure d’annulation du permis délivré par la députation provinciale du Brabant flamand le 8/8/2025 pour transformer les anciennes maisons du garde forestier de l’Espinette centrale en Horeca.

Le Conseil a annulé le permis considérant ce qui suit:

• Le projet est incompatible avec l'arrêté royal de protection de la Forêt de Soignes du 2 décembre 1959.

• Les effets cumulatifs sur l’environnement du projet global (parking + horeca) n’ont pas été suffisamment pris en compte.

• Les effets sur la faune, et les chauves-souris en particulier, n’ont pas été correctement évalués.

Pour rappel, il s’agit, depuis octobre 2021, de la 3ème demande, introduite par les mêmes demandeurs, de transformation des anciennes maisons du garde forestier en Horeca…

Il faut constater que, depuis le départ, ce dossier est soutenu de manière très appuyée par le Collège des bourgmestre et échevins de RSG, au mépris des règles de protection environnementale et de la légalité dont le Collège doit pourtant être le garant.

Les décisions provinciales n’ont également pas privilégié la préservation de l’environnement, nous obligeant à devoir nous adresser au pouvoir judiciaire pour nous faire légitimement entendre.

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Avec les Amis de la Forêt de Soignes (https://www.amisdesoignes-zonienwoudvrienden.be/fr/ ), nous avons été contraints de franchir, depuis près de 5 ans, une succession d’étapes complexes mais également couteuses, l’intervention de conseils spécialisés étant, à chaque fois, indispensable, pour finalement atteindre les cours et tribunaux qui nous donnent raison.

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Les 2 arrêts récents montrent que la mobilisation des citoyens permet de faire valoir le droit face aux instances politiques et administratives et qu’il n’y a jamais de combat perdu d’avance.

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Il faut cependant rester vigilants dans la mesure où d’autres projets délétères pour la Forêt pourraient être introduits et qu’il faudra contester par voie de droit. De plus, l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 15/9/2025 est susceptible d’un pourvoi en cassation.

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La préservation de la Forêt de Soignes est essentielle et nous tenons à remercier vivement tous ceux qui soutiennent notre action de protection.

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Dans ce cadre, il est nécessaire de pouvoir compter sur le "Crowdfunding Forêt de Soignes", spécialement créé pour défendre la Forêt.

Chaque don est important.

Nous suggérons de verser un montant de 50 € sur le compte:

BE96 0689 3956 8905 en mentionnant "Crowdfunding Forêt de Soignes".

 

Le comité de quartier de l’Espinette centrale